Règlement Jeu avec obligation d’achat​

Article 1 – Société organisatrice​

La société Porsche France SAS au capital de 3 048 980 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 348 567 504, – N° de TVA intracom : FR 38 348 567 504 – 25/29, quai Aulagnier – CS 30038 – 92665 Asnières-Sur-Seine Cedex organise du 22 octobre au 15 décembre 2021 inclus un jeu intitulé : “Commandez votre Porsche en ligne et gagnez un stage de pilotage au #PECLM” (ci-après le “Jeu”).

Ce Jeu se déroulera en ligne et sera accessible via l’adresse suivante : https://jeu-commandermaporsche.fr

Article 2 - Personnes concernées​

Ce Jeu avec obligation d’achat est ouvert à tout client ayant commandé en ligne un véhicule Porsche via le Porsche Finder entre le 22 octobre et le 15 décembre et pouvant justifier d’un bon de commande signé pour ce même véhicule.

Ne peuvent pas participer au Jeu :
– Les membres du personnel de la société organisatrice et ses filiales ;
– Les membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation et à la réalisation du Jeu ;
– Les conjoints et membres de la famille des personnes susvisées (parents, frères et sœurs ou tout autre ascendant ou descendant).

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant tout élément de nature à justifier qu’il remplit les conditions de participation au Jeu. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des dotations.
Tout Participant accepte sans réserve le respect des dispositions du présent règlement (ci-après le “Règlement”) accessible sur le Porsche Finder (https://finder.porsche.com/fr/fr_FR/) et à l’adresse internet https://jeu-commandermaporsche.fr/reglement/ pendant toute la durée du Jeu.

Article 3 - Dates

Le Jeu débutera le 22 octobre à 00h00 et se clôturera le 15 décembre à 23h59 (heure française métropolitaine).

Article 4 - Modalités du Jeu​

Le jeu est limité à une seule participation par commande en ligne. La participation au Jeu est strictement personnelle, et nominative.

Suite à une commande d’un véhicule Porsche en ligne via le Porsche Finder (https://finder.porsche.com/fr/fr_FR/), et à la confirmation de cette commande par le Centre Porsche, le client recevra un email de Porsche France contenant un lien vers un formulaire d’inscription. Le client complètera ses informations personnelles dans le formulaire et le validera afin de confirmer son inscription au Jeu.

Les informations personnelles du Participant (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) auront été renseignées lors du processus de commande en ligne et seront pré-remplies dans le formulaire d’inscription.

Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du présent Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants.
Dans le cadre de sa participation au Jeu, chaque Participant s’engage à fournir des informations complètes, correctes et valides sous peine de voir sa participation annulée par la Société Organisatrice.
Il est rigoureusement interdit de jouer au nom et pour le compte d’une tierce personne.
La détention du permis B est un prérequis à la participation au Jeu.
La Société Organisatrice, se réserve un droit d’exclure des participations pendant le déroulement du Jeu, s’il existe un doute sérieux sur le fait que la participation n’est pas loyale et ne respecte pas le présent Règlement.

Sur la page web dédiée (https://jeu-commandermaporsche.fr/) sont disponibles des informations au sujet du Jeu et le présent règlement.

Article 5 - Dotation du Jeu

Cinq (5) Gagnants du présent Jeu seront désignés par tirage au sort réalisé par un huissier de justice sur la base des Participants pouvant justifier d’un bon de commande signé pour un véhicule Porsche au sein du Centre Porsche qui détient le véhicule commandé en ligne.

A l’issue du tirage au sort les gagnants se verront attribué pour dotation : un stage de pilotage niveau Precision – Porsche Track Experience avec un véhicule de la flotte du Porsche Experience Center (valeur de 1 130€ TTC).

La dotation telle que précisée ci-avant aura une période de validité de 1 an à compter de sa délivrance. Les gagnants devront s’inscrire au stage de pilotage auprès de l’équipe du Porsche Experience Center (19 Boulevard des Italiens 72000 Le Mans / 02 43 40 09 11) ou en ligne à l’adresse https://www.porsche-experience-center.fr/driving-experience/pte/pre.

La dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.

La dotation remise par Porsche France SAS est nominative et ne pourra donner lieu à contestation, être échangée contre une autre dotation ou contre leur valeur en numéraire, remplacée, revendue, cédée ou faire l’objet d’un remboursement total ou partiel.

Porsche France SAS se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en cas de tout évènement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis la dotation par une dotation d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Il est d’ores et déjà précisé que Porsche France SAS décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.

Article 6 - Modalités d’attribution de la dotation

Un tirage au sort sera effectué à l’issue du jeu par un Huissier de Justice associé au sein de la SCP LELEON – REQUIS située 38 Avenue François Mitterrand, 72000 LE MANS.

Les gagnants seront informés dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la date du tirage au sort pour confirmation de leur dotation par Porsche France SAS par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse renseignée dans le formulaire d’inscription.

Si l’adresse électronique du Participant n’est pas renseignée et/ou comporte une erreur, sa participation sera considérée comme nulle et un suppléant sera tiré au sort. Pour formaliser l’acceptation de la dotation, chaque Gagnant devra renvoyer, par email, à Porsche France SAS dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, la confirmation que le Gagnant accepte la dotation sans aucune réserve.

À défaut d’une acceptation et d’une confirmation de la dotation dans ces délais de cinq (5) jours ouvrés, le silence du gagnant concerné vaudra renonciation pure et simple de sa dotation, laquelle sera automatiquement attribuée à un gagnant suppléant. Aucun cas de force majeure ne pourra être retenu et aucune indemnité ne sera versée aux participants. Dès réception de ces éléments et après vérification de leur conformité, la dotation sera officiellement attribuée aux Gagnants.

Porsche France SAS contactera alors dans un délai de cinq (5) jours ouvrés chaque Gagnant de la dotation à qui elle indiquera tous détails de remise de celle-ci. Les Gagnants autorisent toutes les vérifications légales concernant les informations fournies. Toute information incomplète, fausse, erronée, illisible, inexploitable ou ne correspondant pas à ce qui a été déclaré lors de l’inscription et pendant la durée du Jeu entraînera la nullité de la participation du Gagnant concerné qui ne pourra donc prétendre avoir gagné et perdra le bénéfice de la dotation. Il est rappelé que les Gagnants sera désigné par le biais d’un tirage au sort à l’issu de la date de fin du Jeu.

Il est précisé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité Porsche France SAS puisse être engagée de ce fait :
– la renonciation à sa dotation par un ou plusieurs gagnants pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de Porsche France SAS :
– la dotation qui ne pourrait être distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de Porsche France SAS
– la dotation obtenue de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Jeu.
Il est rappelé qu’il ne sera remis qu’une dotation par gagnant. S’il apparaît après détermination d’un Gagnant qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées que celui-ci a fournies, Porsche France SAS se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution de la dotation.

Article 7 - Acceptation du Règlement​

La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, Porsche France SAS se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 8 - Dépôt du Règlement

Le présent Règlement est déposé en l’Étude de la SCP Marc Leleon et Vincent – étud’HIS – HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS, 38 Avenue François Mitterrand 72000 LE MANS.

Le Règlement du Jeu est accessible sur le site internet du Porsche Finder à l’adresse suivante https://finder.porsche.com/fr/fr_FR/ ainsi qu’à la page internet du Jeu à l’adresse suivante https://jeu-commandermaporsche.fr durant le Jeu.

Il est également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période du Jeu par courrier à l’adresse suivante : hdjml@huissierlemans.com.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.

Article 9 - Annulation / Modification du jeu

Porsche France SAS se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Article 10 - Protection des données à caractère personnels

Les informations recueillies dans le cadre du Jeu par Porsche France SAS sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque Participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers, autres que les prestataires de Porsche France SAS ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu, sans une autorisation expresse des Participants.
Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants par la voie d’un tirage au sort.

Il est précisé que les données à caractère personnel, et en particulier les noms, prénoms, adresses e-mail indiqués sur le mail des gagnants seront conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du Concours. Elles seront recueillies dans une base de données qui sera utilisée pour l’attribution et pour l’envoi des dotations aux gagnants. Seules les personnes impliquées directement dans l’organisation de Concours auront accès à ces données.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit “Règlement Général sur la Protection des Données”) et à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : Porsche France – RGPD – 25/29, quai Aulagnier CS 30038 – 92665 Asnières-Sur-Seine Cedex ou par e-mail à l’adresse rgpd@porsche.fr

Par ailleurs, vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de vos droits s’effectuent concernent à l’adresse suivante : rgpd@porsche.fr

Article 11 - Réseau et Internet

Porsche France SAS rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, Porsche France SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Porsche France SAS ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 12 - Contestations et réclamations

En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai d’un mois maximum après la clôture du Jeu à l’adresse suivante : Porsche France –25/29, quai Aulagnier CS 30038 – 92665 Asnières-Sur-Seine Cedex

Article 13 - Remboursement des frais de participations (frais de connexion à Internet)

Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visée au présent Règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter à la Page du Jeu, à partir d’un accès internet fixe et pour participer au jeu, sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu précisée ci-dessus, avant le 30 janvier 2022 (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée, à l’Adresse du Jeu.

Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes :
– les nom, prénom, et adresse complète du Participant ;
– le nom du Jeu ainsi que la Page du Jeu sur laquelle il est accessible ;
– les date et heures de connexions ;
– une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés ;
– un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine ;

Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP/IBAN/SWIT BIC.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite selon les modalités définies ci-dessus.

Il est entendu à cet égard que Porsche France SAS ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé à la Page du Jeu à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent Règlement.

Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications dans les conditions visées au présent article, à savoir sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille.

Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bienfondé.

À cet égard, la Société Organisatrice ne seront tenues à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués au présent article 16 plus haut.

Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page du jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Dans ce cas en effet, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par le Participant pour son usage de l’internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 14 - Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans les cas d’erreurs manifestes, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d’information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 15 - Litiges

Le présent Règlement est régi par la loi française.

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement du Concours ou toute question en lien avec le Concours, devra être transmise à Porsche France SAS à compter de la clôture du Concours, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant –Litiges.

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

TOUT DIFFÉREND À L’OCCASION DE CE CONCOURS FERA L’OBJET D’UNE TENTATIVE DE RÈGLEMENT AMIABLE. À DÉFAUT D’ACCORD, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS COMPÉTENTES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE.

© 2021 Porsche France

Gamme Porsche (17/11/2021) – Valeurs WLTP : Conso. combinée : de 2,0 à 14,1 l/100 km – Émissions de CO2 : de 45 à 319 g/km. Pour Taycan : Conso. électrique combinée : de 20,3 à 26,6 kWh/100 km – Émissions de CO2 : 0 g/km (en phase de roulage). Plus d’informations sur le site www.porsche.fr

* Extrait du règlement : “La société Porsche France SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 348 567 504, organise du 22 octobre au 15 décembre 2021 inclus un jeu intitulé : “Commandez votre Porsche en ligne et gagnez un stage de pilotage au #PECLM”, en ligne sur sa plateforme Porsche Finder. Ce Jeu gratuit avec obligation d’achat est ouvert à toute personne ayant commandé en ligne son véhicule Porsche via le Porsche Finder entre le 22 octobre et le 15 décembre 2021 et pouvant justifier d’un bon de commande signé pour ce même véhicule. À l’issue du tirage au sort, 5 (cinq) gagnants se verront attribuer pour dotation un stage de pilotage niveau Precision – Porsche Track Experience avec un véhicule de la flotte du Porsche Experience Center** (valeur de 1 130€ TTC) – selon les dates de disponibilité. Le présent Règlement est déposé en l’Étude de la SCP Marc Leleon et Vincent – étud’HIS – Huissiers de Justice Associés, 38 Avenue François Mitterrand 72000 Le Mans.
Règlement disponible sur jeu-commandermaporsche.fr/reglement. Visuel non contractuel. **Porsche Track Experience = Programme officiel Porsche de pilotage sur circuit.